président de chambre à la Cour des comptes

membres de Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites

président de la Commission du secret de la défense nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

président de chambre à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes. Chevalier du 14 septembre 2009

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade d'officier

président de chambre

membre titulaire, et Gérard TERRIEN, président de chambre

En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

président de chambre à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

III. -

membre de la Cour des comptes

membre titulaire

au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

III. -

membres de la Cour des comptes

membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

conseiller-maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'École nationale des chartes

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur

au cours de l'année universitaire 2009-2010

université Paris-II

conseiller maître à la Cour des comptes ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

conseiller-maître à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

du ministère des affaires étrangères

inclus

directeur du centre d'analyse et de prévision et de conseiller au cabinet du ministre

auprès de ce département ministériel afin de continuer à exercer les fonctions de directeur du centre d'analyse et de prévision et de conseiller au cabinet du ministre

directeur du centre d'analyse et de prévision du ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

université Paris-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller maître à la Cour des comptes, détaché auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministre des affaires étrangères

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché au ministère des affaires étrangères

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché au ministère des affaires étrangères

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères

dans les cadres de la Cour des comptes

sous-directeur du désarmement à la direction des affaires politiques puis de représentant permanent adjoint de la France au Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au ministère des affaires étrangères

directeur du centre d'analyse et de prévision

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée, puis au 3e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

sur le tableau d'avancement

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

au titre de l'année 1995

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)

sous-directeur du désarmement à la direction des affaires politiques

en cette qualité